Editorial

————————– Novembre 2024 ————————————————–

Lorsqu’en 2018, nous avons initié une action au civil contre la société Finaxiome puis une autre au pénal contre le notaire, nous ne pouvions imaginer que six ans plus tard nous serions toujours dans l’attente d’un jugement, ou tout du moins d’avancées significatives dans l’instruction de ce dossier.

Depuis, les participants, engagés dans 2 procédures (1 civile – TJ de Paris, avec un sursis à statuer) (1 pénale – TJ d’Amiens), ont reçu, début 2024, une lettre de radiation administrative de leur dossier. Ce dossier pourra être ré-ouvert dès que les causes du sursis auront été levées. A ce jour, que ce soit de notre avocat ou du tribunal, aucune information ne nous est parvenue . A terme, cette radiation ne risque t-elle pas de devenir définitive ?

Un malheur n’arrivant jamais seul, 12 d’entre nous ont « bénéficié » d’un prêt BNP (prêt toxique en franc suisse) et ont dû s’engager dans 2 procédures supplémentaires (civile et pénale). Le volet pénal s’est terminé au profit des plaignants, le volet civil continue et est en phase d’appel.

C’est alors que nous découvrons l’usage manipulatoire, à travers la convention d’honoraires, de la rémunération d’avocat. Ce qui est confirmé par la consultation de 4 autres avocats. Bien sûr, notre avocat, averti, fait la sourde oreille à nos demandes! Alors nouvelle procédure cette fois contre notre avocat ???.

Le temps de la justice, est un temps long, assez incompatible avec nos attentes et nos frustrations. Beaucoup d’entre nous aimeraient pouvoir tourner la page de cet épisode difficile de leur vie mais nous n’avons de choix que dans la patience et la persévérance. C’est pourquoi nous continuons de travailler pour étayer ce dossier sur les responsabilités des différents acteurs et sur l’ampleur de cette fraude organisée.

Devant ce constat , le collectif a décidé de relancer par courrier avec AR notre avocate Maître Anne Valérie BENOIT ainsi que le juge d’instruction Monsieur Jordan DUQUESNE afin de relancer les procédures aussi bien au civil qu’au pénal.

————————– Octobre 2022 ————————————————–

En avril 2021 nous avons créé une association pour nous défendre d’une « arnaque » lourde et grave, qui a détruit des espoirs, des ménages, des familles, des santés et quelquefois des vies. Nous avons créé ce site afin de communiquer, car nous n’avions pas le sentiment d’être écoutés et plus encore d’être entendus. Les difficultés financières subies, les souffrances morales et physiques générées, ne franchissent pas les portes des tribunaux.

Cependant, à l’automne 2019, dans le cadre du procès pénal intenté contre la BNP (prêt toxique en franc suisse) à Paris, nous avons vu la presse télévisée se déplacer chez des victimes et leur donner la parole. Les magistrats en ont-ils tenu compte ? J’ose le croire car la BNP a lourdement été condamnée en 1^ère instance. J’ose le dire car 12 d’entre nous y étaient pour avoir accepté ce prêt proposé et fourni par le vendeur.

Mais pour un grand nombre d’arnaques, les procédures se passent « au civil » soit le Tribunal de Grande Instance (TGI). Le chapitre « Qu’en dit la justice » relate déjà nos interprétations, sentiments et expériences.

Mais, que ce soit « au civil » ou « au pénal », qui attaquons nous et pourquoi ?

Les dirigeants de la société Finaxiome : Ils ont mené de main de maître, durant des années, l’arnaque de milliers de particuliers, selon le schéma élaboré, défini et appliqué. Ils ont détourné les fonds de leur utilité première (la construction), pour mener « grand train ». Ils n’ont pas respecté leurs propres engagements stipulés sur les contrats qu’ils ont fait signer. Ils ont abandonné un grand nombre de résidences « en l’état », c’est-à-dire non finies, à la charge des particuliers qui l’avaient payé 2 à 3 fois leur valeur réelle.

Mais selon « les lenteurs de la justice » (fermeture de la société en juillet 2012, mise en examen en avril 2018, et à ce jour l’instruction non terminée) et selon certains avocats, ces dirigeants ont eu largement le temps « d’organiser leur insolvabilité ». Donc la somme des biens saisis par le tribunal, répartie sur le nombre des plaignants, ne permettra jamais à ces victimes de redresser leur situation et leur équilibre financier établis tout au long de leur vie professionnel. Les victimes devront aller jusqu’à l’extinction de leur prêt (sur 25 ans), en sachant qu’on parle « d’un coût mensuel supplémentaire de 600 à 1200 € » auquel ils doivent faire face.

Le notaire et la SCP. Il est le notaire « exclusif » en charge de tous les programmes de construction réalisés par Finaxiome, durant des années. L’étude des pièces et documents montre qu’il est présent et actif « dès la recherche et acquisition d’un terrain » pour y construire une résidence. Il est en charge de tous « les actes, documents et autres » liés à chaque résidence. Il procède « aux appels de fonds » auprès des banques et des particuliers. Il est donc le 1^er intervenant à « pouvoir se payer intégralement » sur les fonds. Il est présenté aux acquéreurs comme « le garant de l’honnêteté » de chaque opération. Il met en place et rédige la procuration notariée qui enferme l’acquéreur dans l’achat et l’utilise avec beaucoup de finesse sous forme de chantage. Il n’omet aucune information pour rester dans la légalité, mais présente tout de façon tellement ambigüe qu’il en fausse la compréhension du consommateur et ainsi cautionne les mensonges du vendeur. « Le notaire doit à sa clientèle sa conscience professionnelle, ses égards, l’impartialité, la probité et l’information la plus complète » dit le règlement national du Conseil supérieur du notariat.

Aparté : au tribunal judiciaire de Paris, en novembre 2019, le contrat de prêt BNP PF souscrit par le consommateur ne cachait rien, mais les clauses étaient présentées de façon tellement ambiguë pour en fausser la compréhension, que les magistrats en ont tenu compte.

Homme de loi, le notaire organise-t-il cela en se prémunissant des risques ? Bien sûr ! Être à la limite mais ne jamais la franchir.

Quel intérêt d’attaquer le notaire ? Notaire est une profession libérale couverte par une « assurance en responsabilité civile » pour les fautes pouvant être commises. Le préjudice réel subi par le consommateur pourrait être indemnisé par la compagnie d’assurance. Seul et unique chance pour l’acquéreur de rééquilibrer sa vie. Les montants sont beaucoup plus élevés et concernent beaucoup de gens.

Là, l’artillerie lourde se met en branle.

Et la justice ? Elle est le passage obligatoire à toutes solutions.

Depuis février 2021, alors que l’instruction n’était toujours pas clôturée, notre collectif a travaillé pour reconstituer l’historique le plus complet possible de cette escroquerie et mettre en évidence tous les manquements, fautes et intérêts émaillant cette escroquerie. Notre avocat a constitué « les parties civiles » dès avril 2021.En juillet 2021 notre avocat a adressé un courrier sous forme « de conclusions » au juge d’instruction, spécifiant notre plainte sous le motif de « manœuvres commerciales trompeuses ».

En effet bien avant cela, le Procureur du Tribunal d’Amiens avait rendu un arrêt « blanchissant » le notaire du motif de « complicité aggravée d’escroquerie ». En février 2022, le Procureur réitère son arrêt, sur le même motif, semblant dire qu’il ne nous suit pas dans notre plainte. Par contre rien n’est stipulé sur « les manœuvres commerciales trompeuses » dans cet arrêt.

En droit, le Juge d’Instruction n’a pas obligation de suivre le Procureur dans ses décisions et arrêt.

Alors nous continuons notre travail et adressons « une première conclusion » en mai 2022, suivi d’une « conclusion complémentaire » en juin 2022. Malheureusement il y manque les annexes, lourdes et complexes à rédiger pour permettre une exploitation immédiate, mais nous y sommes arrivés.

Aussi début septembre 2022, toutes nos parties civiles se regroupent dans un envoi commun, pour adresser à nouveau au Juge d’Instruction, nos conclusions complétées des 23 annexes justifiant nos dires.

Notre travail n‘est pas fini et nous sommes en train d’analyser « les pièces pénales » que notre avocat nous transmet en mars 2022, afin de compléter nos analyses. Nous avons la conviction que des documents (ex : des factures) apporteront un crédit nouveau à nos dires. Et paradoxalement, l’absence de documents serait également un crédit à nos dires. Et bien sûr nous alimenterons le Juge de nos résultats.

Du tribunal judiciaire d’Amiens, nous ne savons rien. Nos plaintes, nos pièces seront-elles acceptées et prises en compte par le Juge ? Y opposera-t-il un rejet, un « hors délai » ?

Seul élément positif : l’instruction (qui semblait si proche de la clôture en avril 2021) n’est toujours pas terminée.

Maintenant que le juge est en possession de tous les éléments, notre collectif a décidé de relayer dans la presse, tout notre travail et nous allons voir comment.

————————— JUILLET 2022 ————————————————-

Bonjour à tous.

Depuis septembre 2021, nous n’avons pas communiqué sur le site. Beaucoup ont dû se dire « c’est un groupe bidon », « ils n’y arrivent pas », « ce n’est que de la parlotte ».

La réalité est bien plus simple : même si nous avons rencontré des problèmes qu’il a fallu régler (encore aujourd’hui), nous avons eu besoin de temps pour faire ce que nous devions faire.

Nos résultats ont été dépêchés auprès du Tribunal d’Amiens en mai et en juin. Cela dans l’esprit que nous avions décidé, dans l’approche que nous avions élaborée.

Rappelez-vous qu’en avril 2021, tout le monde disait : « l’instruction va être clôturée, une date d’audience fixée » etc. A ce jour il n’en est encore rien. Y sommes-nous pour quelque chose ?

Nous continuons d’avancer, d’étudier, de chercher les preuves à travers les pièces pénales qui nous ont été transmises. Et surtout nous continuons d’aborder tout ça, d’un regard différent qui peut modifier la perception et la vision des évènements que tous ont subi.

Fidèle à notre plan de travail (mais pas à notre planning, vous l’avez compris), nous allons aborder « la phase communication » de notre plan. C’est un travail difficile et délicat, mais nous le ferons.

Ceux qui ont vu, lu, travaillé sur les dossiers savent que « ce n’est pas de la parlotte ». Mais cela ne se diffuse pas n’importe comment, au détriment d’autres instances (juges, magistrats, avocats, presse,…) qui travaillent eux aussi.

Aussi je vous donne rendez-vous régulièrement sur le site.

—————————–OCTOBRE/NOVEMBRE 2021—————————————————

Bonjour à tous.

Voilà l’occasion de faire le point sur nos combats dans cette affaire Finaxiome. Si nous mettons « combats » au pluriel, c’est qu’ils sont de plusieurs ordres.

1. Notre démarche, engagée « au civil », devait être assujettie à « un sursis à statuer », dans l’attente de notre action « au pénal d’Amiens ». Cela parce qu’au civil, les tribunaux ont tendance à « blanchir » le notaire qui selon nous, a permis cette arnaque en couvrant l’aspect juridique.

C’est fait. Le sursis à statuer a été accordé et les procès civils seront abordés ultérieurement, mais leur approche dépendra du résultat obtenu au pénal d’Amiens.

2. Notre démarche « au pénal d’Amiens ». Un rappel nous paraît important. Lorsque nous décidons d’aller au pénal, c’est après avoir découvert que le notaire a été rétrogradé de « complicité aggravée d’escroquerie » à « témoin assisté » dans la mise en examen décidée par le tribunal correctionnel d’Amiens, relayée par les médias en avril 2018.

Cela veut dire que tous les dossiers déposés soit à titre personnel (sans avocat), soit à titre collectif (avec avocat), n’apportent aucun élément à même de démontrer la coresponsabilité du notaire avec Finaxiome. C’est ce qui conduira à l’altercation qui nous a opposé à un avocat rouennais dont vous avez pu être témoin à travers les échanges écrits. C’est notre souhait : être transparent et vous informer de tout.

Alors notre démarche est engagée, les dossiers constitués ont été transmis au tribunal d’Amiens. Seuls quelques uns sont en finition et seront transmis ces jours prochains.

Nous sommes dans l’attente des « points de vue des magistrats en charge et du procureur de la république ».

Quand à notre approche du dossier, elle vous a été présentée en détails lors de notre dernière réunion de groupe. Mais notre enquête et notre analyse continuent et nous vous en présenterons les résultats nouveaux prochainement.

3. L’affaire BNP Helvet immo :

Le jugement de la Cour européenne de justice, dont nous avons publié le mois dernier un résumé, ouvre des solutions extrêmement importantes malgré le résultat déjà obtenu en novembre 2019 au pénal de Paris. C’est à ce titre que certains d’entre nous, concernés par ce « prêt toxique en franc suisse », envisagent une nouvelle procédure contre la BNP.

Il nous paraît important de rappeler des éléments de ce jugement et nous le faisons de façon sommaire et vulgarisée pour une bonne compréhension de tous :

• Ce prêt est non conforme et doit être annulé, ce qui met chaque personne en position de ne devoir à BNP que la somme empruntée en euros à l’origine du prêt. Ce qui contraint BNP à restituer tout ce qu’ils ont reçus par rapport à ce montant d’origine.
• La cour a déclaré le prêt « non prescriptible ». Ce qui veut dire que quiconque a fait ce prêt, il y a 10 ans ou 15 ans, peut demander son annulation et remboursement à ce jour. Et cela, que le prêt ait été transformé en euros ou racheté par une autre banque. C’est une opportunité exceptionnelle et surtout pour tous ceux qui n’ont rien fait par manque de moyens ou par peur du pot de fer contre le pot de terre.

Voila, bonne lecture et n’hésitez pas à nous contacter.

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SEPTEMBRE 2021,

c’est la rentrée, fini le repos, on met les bouchées doubles…

Ces deux derniers mois, notre démarche a continué, et nous espérons relancer l’affaire, avec optimisme. C’est ainsi que des personnes nous ont contactés et découvert l’ampleur de cette escroquerie. La qualité de notre travail et démonstration en a conduit certains à nous rejoindre.

Dès maintenant, nous accentuons la phase de médiatisation afin de nous faire connaître et attirer l’attention sur notre action. Il est de notoriété de dire qu’une bonne couverture médiatique favorise la reconnaissance publique de notre préjudice et génère une attention appuyée quant au déroulé judiciaire.

C’est ainsi qu’après le jugement pénal de novembre 2019, qui a condamné la BNP dans le procès Helvet immo, la CJUE a rendu son arrêt qui lui aussi défend l’acquéreur/l’emprunteur (voir le texte ci-joint)

Nous ne lâcherons rien.

Bonne rentrée à tous