En avant propos, il nous faut reconnaître que nous ne sommes pas « spécialistes et professionnels » des métiers de justice. Aussi nos analyses, interprétations et constatations se limiteront-elles à des faits et à nos capacités de logique et bon sens.
Il n’est pas dans notre intention de faire une lecture polémique de ces évènements juridiques.
Le 1er constat est que beaucoup, face aux difficultés personnelles générées par cette affaire, sont allés « en justice ». Ils consultent un avocat qui les conseille et engage une procédure dans une juridiction. Il y a donc multiples procédures « civiles » dans de multiples juridictions, mais toutes individuelles. Le magistrat qui intervient sur « une faute, une erreur,.. », le fait sur un thème, mais dans l’ignorance que ce thème se reproduit un nombre incommensurable de fois et ailleurs. La « jurisprudence » qui pourrait l’alerter, n’est pas évoquée par les avocats. Soit l’avocat l’ignore, soit le temps qu’il a prévu et qu’il facture ne l’oriente pas à ces recherches.
Le « regroupement juridique des plaignants » ne se fait pas. Le « dispatching client » de Finaxiome, fonctionne à plein. Les gens ne se connaissent pas. Pour cela, il faut attendre la livraison des biens et la création d’un syndic de copropriété. Peut-on faire quelque chose ? Non, car tous sont suspendus à la situation de Finaxiome. Et il faudra attendre la fin de Finaxiome pour que les résidents prennent conscience de la situation, se connaissent, se regroupent en association pour faire finir les résidences à partir des garanties d’achèvement. Mais même à ce stade, nous n’avons pas connaissance de l’ampleur de cette escroquerie. 2 personnes (1couple), commissaires de police, victimes de Finaxiome, vont se livrer à une véritable enquête, réuniront près de 3000 pièces confiées à leur avocat, et mettront en évidence cette arnaque. Je ne cite pas leur nom par respect de confidentialité, mais qu’ils soient grandement remercier de tout ce travail qu’ils ont accompli.
Sur la base de ce travail, l’avocat obtiendra 2 succès probant au TGI de Bourges. Fort de cette info (mai 2017), des membres (car tous n’ont plus les moyens) de la résidence Noémie, attaquent au civil. Conscients de la nécessité d’un « combat groupé », nous réunirons des gens de Alicia, Célia et Valentine dans un collectif en 2018. Des dossiers sont montés, transmis à la justice et en attente d’une date de procès.
Le 2ème constat, lourd de conséquence sur nos affaires, est d’apprendre que sur des assignations similaires aux nôtres, le tribunal déboute les plaignants. Le tribunal déboute des plaignants sur les résidences Maud et Laure et cela sur tous les griefs évoqués dans les assignations, contre le notaire. Donc rien n’est prouvé ou pas assez pour être retenu par des magistrats. Pourquoi ?
En 1ère analyse, là encore ce sont des magistratures différentes (Meaux pour Maud et Versailles pour Laure) qui ont reçu des dossiers individuels même si il y a plusieurs plaignants. La transversalité et la répétitivité des fautes dans le temps et via de multiples résidences, n’apparaît pas ou pas assez pour convaincre. Il y a donc certainement une erreur de présentation des dossiers voire de stratégie dans la présentation. En l’état de nos connaissances de l’affaire, il nous paraît impensable que les fautes ne soient reconnues.
Notre groupe s’est fait communiquer 60 jugements (y/c Bourges, Meaux et Versailles) que nous analysons actuellement. Ces procès couvrent une période de 2007 à 2020, et s’étalent dans un grand nombre de magistratures. Les griefs évoqués sont nombreux et nous ne pouvons en donner ici une vue « simpliste ». Au civil, il n’y a pas «d’instruction » menée par le magistrat. C’est l’avocat qui présente le dossier, les parties ont chacun « leurs conclusions (plaignant comme accusé) » et le magistrat arbitre dans le temps qui lui est imparti pour le faire.
Le 3ème constat vient d’une grande lueur d’espoir lorsque M. le Procureur de la République d’Amiens informe de la mise en examen de 3 dirigeants de Finaxiome le 5 avril 2018, puis de la mise en examen du notaire le 11 avril 2018 (cf. (voir le courrier Picard du 18 avril 2018 http://hold-up-immo.fr/quatre-personnes-mises-en-examen-dans-laffaire-finaxiome-a-amiens). Cette fois une instruction est diligentée à un juge. Il va instruire, rassembler les pièces, établir la transversalité et répétitivité des fautes dans le temps mais aussi à chaque résidence.
Si notre foi en la justice est réelle, nous n’en sommes pas moins vigilants. Un membre de notre groupe s’est porté « partie civile » au pénal en septembre 2020, pour nous permettre d’obtenir des infos sur ce qui s’y passe. Et là : stupeur !
Le notaire mis en examen pour :
- complicité de faux.
- usage de faux .
- complicité de perception anticipée de fonds.
- escroquerie .
a été requalifié par le juge au stade de « témoin assisté ».
Et là, 2 questions se posent :
- Quels éléments aux mains d’un Procureur de la République, suffisent pour prononcer une mise en examen, ne se justifient aux mains du juge d’instruction ?
- Quels éléments les avocats des parties civiles retiennent-ils dans leurs dossiers pour que le juge prenne cette décision ?